Actualités weblex - Page 512 sur 870

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique

La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais...

Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme....

Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !

Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour les vendeurs de végétaux susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Pour...

Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?

Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels liés à un accident ou à une maladie non déduites de l’actif successoral lors du...

Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?

Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt...

Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !

Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails…...

Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?

Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement de divers travaux de sécurité, un locataire commercial décide d’en réclamer le paiement à son...

Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?

Une série de mesures viennent d’être mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations, ainsi que pour les aider à améliorer...

Cybercriminalité : comment s’en prémunir ?

En raison du développement de la numérisation de l’économie par le biais du commerce en ligne et du recours au télétravail, la cybercriminalité augmente. Des...