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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions...

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux… Aides aux bovins :...

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des...

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur...

Passeport prévention : l’heure du lancement

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au...

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises...

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les...

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner...

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé...