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Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ?

Les prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à résidence vous permettent-elles de...

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Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues

Les hôtels peuvent se voir attribuer un certain nombre d’étoiles, en fonction de leur classement. Mais que se passe-t-il si, à l’expiration de ce classement,...

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Livraison de biens : acompte = TVA ?

Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel...

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2022 : des fonds de commerce (fiscalement) amortissable ?

L’amortissement comptable de certains fonds de commerce va pouvoir être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, temporairement, ce qui n’était pas autorisé jusqu’à...

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Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales

Chaque année, les agriculteurs doivent se rendre sur le site Télépac pour demander l’obtention d’aides financières. A partir de quand en 2022 ? Télépac :...

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Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires d’Outre-mer

En raison de la circulation active du nouveau variant Omicron et des risques de pressions hospitalières dans certains territoires d’Outre-mer, l’état d’urgence sanitaire est à...

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Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : que faut-il savoir ?

A la fin de l’année 2021, 2 lois ont été publiées visant à réformer l’institution judiciaire. Quelques-unes des mesures prises concernent directement les professionnels du...

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Soldes d’hiver 2022 : à quelles dates ?

Chaque début d’année civile est marqué par les soldes d’hiver. Pour cette année 2022, quand débutent-ils ? Soldes d’hiver 2022 : début le 12 janvier...

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2022 : les principales nouveautés pour les travailleurs indépendants

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021....

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