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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de simplification...

Aide aux quotidiens locaux d’information politique et générale : du nouveau

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État...

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des...

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et...

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour,...

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d’affaires et les...

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs...

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec...

Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification. Dans ce cadre, un système d’information de la...