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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Certificat de décès : numérique ou papier ?

Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur papier ? Réponse du gouvernement… Certificat de décès : priorité au...

Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un adulte ? Et dans quelles situations peut-il réaliser certains dépistages sur les jeunes...

Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

Si le dispositif de retraite progressive a récemment été élargi, des précisions étaient attendues concernant son application. C’est aujourd’hui chose faite ! Revue de détails…...

Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), les frais liés à l’utilisation de vélos électriques dans le cadre de déplacements professionnels peuvent-ils être déterminés...

Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant engage des avocats dont les frais sont, partiellement, supportés par la société. C’est...

Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

La protection des représentants des travailleurs de plateforme contre toute rupture du contrat commercial les liant à la plateforme ou toute baisse d’activité en raison...

Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser les sommes excédentaires éventuellement perçues. Dans ce cas, une procédure de régularisation...

Copropriété vs notaire : qui gagne ?

Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui révéler l’identité des héritiers d’un copropriétaire décédé, afin de recouvrer des charges impayées....

Vaccins : des nouveautés à connaître

La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications : élargissement des compétences, obligation de déclaration, publication du calendrier de vaccination, etc....