Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements répondant...

Lire la suite

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent...

Lire la suite

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, contestée...

Lire la suite

Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise pendant une durée minimale fixée...

Lire la suite

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de simplification...

Lire la suite

Aide aux quotidiens locaux d’information politique et générale : du nouveau

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés, mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’État...

Lire la suite

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des...

Lire la suite

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et...

Lire la suite

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour,...

Lire la suite