Actualités weblex - Page 16 sur 866

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore...

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans...

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise...

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire...

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides… Droits au paiement de base Que...

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous....

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et...

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes...

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls...