Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants de mettre en place...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?
Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent à des règles particulières… qui viennent d’être modifiées et précisées par le Gouvernement....
Lire la suiteSecteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires
Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la réalisation des travaux, la justification des compétences des professionnels amenés à intervenir, le respect...
Lire la suitePêcheurs : une réglementation qui se renforce…
Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent particulièrement les professionnels du secteur de la pêche. Selon la taille du navire ou...
Lire la suiteTransferts de données personnelles : mise à jour des outils
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage des données à caractère personnel des ressortissants européens. Au sein de cette réglementation,...
Lire la suitePlacements financiers : se méfier des promesses
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les différentes possibilités de placement financier peuvent représenter un risque pour l’épargne des Français....
Lire la suiteCommissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?
Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires. Certaines concernent directement les commissaires de justice, les notaires et les...
Lire la suiteTaxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans
Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation (et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à...
Lire la suiteValidation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?
La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et opère, en conséquence, plusieurs changements...
Lire la suite