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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal

Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander à constituer un « groupe TVA ». Effectif depuis le 1er janvier 2023,...

Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !

Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), sont tenus à une obligation de surveillance de la qualité de l’air à...

Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne les...

Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles

Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines mesures impactant directement les demandeurs d’emploi. Elles prévoient,...

Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…

Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée à contrôler vos revenus, soit sur certains aspects seulement, soit de manière...

Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !

Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Une réduction d’impôt qui existe depuis longtemps et...

Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt

L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une...

Rénovation énergétique des locaux d’exploitation : un crédit d’impôt réactivé ?

En 2021, les entreprises qui ont engagé certaines dépenses, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments d’exploitation, ont pu bénéficier d’un crédit d’impôt pour les...

Prélèvement à la source : des changements en 2023 !

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte, en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé...