Essais cliniques : alignement pour certaines COM
Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, et pour la Nouvelle Calédonie qui dispose de son propre régime, la législation...
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Lire la suite5,6 millions : c’est le nombre de ménages éligibles au chèque énergie ! La campagne d’envoi a débuté le 21 avril et se terminera le...
Lire la suiteRégulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) publie ou met à jour ses lignes directrices concernant la réglementation à ce sujet. La...
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Lire la suiteLa responsabilité d’un artisan peut par principe être recherchée si des dommages ou des malfaçons sont constatés sur l’ouvrage commandé. Aussi en cas de dommages...
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Lire la suiteLa loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le...
Lire la suiteSous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent recevoir des aides des pouvoirs publics, notamment sous forme de financements. Parmi ces conditions, il...
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