LORGEC est à vos côtés dans la gestion de cette crise

 

Nous mettons à votre disposition un tutoriel concernant l’activité partielle.

1. Consulter le tutoriel en PDF ci-dessous

 TUTORIEL ACTIVITÉ PARTIELLE 

 

2) Vous trouverez ci-dessous le modèle de courrier à adresser à vos salariés pour la mise en place de l’activité partielle.

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MODÈLE DE COURRIER

 

Modèle de courrier à adresser à vos salariés pour la mise en place de l’activité partielle

 

NOM DU CLIENT

ADRESSE

ADRESSE

 

SIRET

 

 

 

VILLE, le …………….

 

 

Objet : Placement en position d’activité partielle

 

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente de votre placement en position d’activité partielle en application des dispositions des articles L.5122-1 à L.522-5 et R.5122-1 à R.5122-26 du Code du travail.

En effet, en raison de circonstances de caractère exceptionnel liées à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), nous sommes contraints de procéder à la fermeture temporaire de l’établissement au sein duquel vous exercez vos fonctions.

Le placement en activité partielle a pris effet en date du …….., conformément aux dispositions de l’article R.5122-3 du Code du travail, avec une date de fin non déterminée. Cette mesure provisoire est liée à la conjoncture et susceptible de révision.

En conséquence, votre contrat de travail est suspendu temporairement le temps de cette période de crise sanitaire, durant laquelle vous recevrez une indemnité pour les heures chômées égales à 70% de votre rémunération brute.

Pour votre information, cette mesure devra faire l’objet d’une décision de confirmation rétroactive par l’autorité administrative. Nous vous tiendrons naturellement informé par tous moyens des suites de cette procédure.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

NOM DU SIGNATAIRE