L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Sur la base des éléments contenus dans la déclaration de revenus 2017 déposée par vos salariés en 2018, l’administration fiscale a calculé un taux de prélèvement applicable en 2019. Ce taux sera envoyé automatiquement par l’administration. Dès le premier salaire versé en 2019, ce taux sera automatiquement appliqué et l’impôt à la source sera directement retenu sur le salaire net du mois de janvier. L’impôt à la source sera acquitté par les employeurs au plus tard le 15 du mois suivant (le 15 février pour les salaires du mois de janvier).

Pour mémoire, les avis d’impôt sur le revenu sont à disposition des déclarants. Le taux de prélèvement à la source (PAS), applicable en janvier 2019, a été communiqué à tous vos salariés. Les salariés ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour le modifier ce choix.

 

Pour choisir le taux neutre ou le taux individualisé, il faut se connecter à l’espace « Gérer mon prélèvement à la source » dans l’espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Pour ceux qui n’ont pas accès à internet, le fisc ne propose pas de réponse par courrier. Deux possibilités sont offertes : la ligne téléphonique dédiée (0811 368 368, prix d’un appel local + 0,06 euro par minute) ; ou se rendre dans un centre d’impôt.

Après le 15 septembre 2018, il sera possible de modifier le choix à compter du 02/01/2019 (attention il faudra compter entre deux et trois mois pour que cette modification apparaisse sur la fiche de paie).

 

Le schéma communiqué par l’administration fiscale résume le fonctionnement du prélèvement à la source.

Il est d’ores et déjà important de noter les deux points suivants :

– L’employeur est uniquement le collecteur de votre impôt sur le revenu, le taux qui sera appliqué dépend uniquement du salarié et de ses rapports avec l’administration

– L’administration fiscale reste comme avant l’unique interlocuteur pour toute contestation et pour toute questions relatives à la fiscalité personnelle des salariés.

 

 

Pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet du PAS, vous pouvez consulter le site suivant mise à place pour le gouvernement :

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Nous vous communiquerons par mail d’autres informations ultérieurement en fonction de l’avancement de la mise en place du PAS et  restons bien évidemment à votre disposition pour répondre à vos diverses interrogations.

Toute l’équipe LORGEC vous souhaite une excellente journée.