Les bonnes pratiques

 

Depuis le 24 janvier, la France est touchée par l’épidémie de COVID-19. Cette maladie, provoquée par un nouveau coronavirus, déclenche des infections pulmonaires potentiellement mortelles. Fièvre, toux et difficultés respiratoires de type essoufflement sont les principaux symptômes. Plus de 6 600 cas ont été détectés dans l’Hexagone. La France est passée au stade 3 de gestion de l’épidémie le 14 mars pour freiner la propagation du virus sur le territoire.

Les entreprises ont aussi un rôle à jouer.

 

Employeur : garantissez la sécurité de vos salariés

 

Limitez les déplacements

Dans son allocution du 16 mars, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des frontières de l’Union européenne et de l’espace Schengen dès le 17 mars à midi. Tous les voyages entre les pays non-européens et l’Union européenne sont suspendus pendant 30 jours. Cependant, les citoyens français actuellement à l’étranger pourront rejoindre l’Hexagone.

Pour limiter la propagation du COVID-19, Emmanuel Macron a décidé de mettre en place un dispositif de confinement pour limiter les déplacements des Français au strict minimum. Effectif dès le 17 mars à midi, il durera au moins quinze jours. Les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont autorisés si le télétravail n’est pas possible. Vos salariés se rendant dans vos locaux doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Elle est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ou peut être rédigée sur un papier libre. Les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont permis à condition de posséder une attestation. Christophe Castaner a indiqué, le 16 mars, que des contrôles seraient effectués par les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur a précisé que la non-présentation d’attestation expose à une amende de 38 euros, et annoncé que ce montant serait prochainement porté à 135 euros.

 

Recourir au télétravail

Selon le ministère du Travail, le télétravail doit être la règle pour tous les postes qui le permettent. Dans ce contexte d’épidémie, vous pouvez imposer le télétravail sans formalisme particulier pour garantir la protection de vos salariés et la poursuite de votre activité. Afin de pérenniser la collaboration et les réunions à distance, des éditeurs de solutions comme Google, Microsoft, LogMeIn et Cisco Webex ont commencé à faciliter l’accès à leurs outils. Microsoft a ainsi annoncé dans un tweet la gratuité de sa solution Teams pour 6 mois. Cisco Webex a quant à lui levé les limitations de sa version gratuite.

 

Gérez les arrêts de travail

Un salarié doit vous prévenir s’il s’est rendu dans une zone à risque ou a été en contact avec une personne infectée. Vous pouvez lui demander de télétravailler ou de demeurer à son domicile. Il prendra alors contact avec l’Agence régionale de santé pour qu’un médecin habilité établisse un avis d’arrêt de travail couvrant la durée d’isolement préconisée. Il est alors prévu qu’il puisse toucher les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans jour de carence. L’indemnité complémentaire aux IJSS, due par l’employeur, est également versée dès le premier jour d’absence. Si votre collaborateur n’obtient pas d’arrêt de travail, mais que vous souhaitez qu’il ne se présente pas dans l’entreprise, vous devrez maintenir sa rémunération. S’il est reconnu qu’un de vos salariés est contaminé, vous devrez procéder au nettoyage des locaux en respectant de strictes règles d’hygiène et de protection fixées par le gouvernement (protection des équipes de nettoyage, produits d’entretien spécifiques à utiliser…)

Emmanuel Macron a annoncé dans une allocution le 12 mars la fermeture de tous les établissements scolaires. Votre collaborateur doit vous informer de son intention de rester à son domicile pour garder ses enfants. Plusieurs solutions s’offrent à vous dans cette situation. Vous pouvez organiser avec lui les modalités du télétravail. Seconde option, vous pouvez vous entendre sur des congés. Si le télétravail n’est pas possible, il peut se voir prescrire un arrêt de travail indemnisé. En tant qu’employeur, vous pouvez faire la demande directement via le téléservice declare.ameli.fr.  Un seul parent peut profiter du dispositif. Votre salarié doit vous fournir une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.

 

Faites face au droit de retrait

Si vos salariés travaillent en contact avec le public, mais qu’ils ne sont confrontés qu’à des contacts brefs et que vous mettez en œuvre des mesures de prévention, il n’existe pas de motif raisonnable pour que ces derniers invoquent leur droit de retrait. Si les contacts sont prolongés, veillez à instaurer des mesures « barrières » (zone de courtoisie d’un mètre, nettoyage des surfaces avec un produit approprié, etc.).

 

Affichez les mesures d’hygiène et de prévention

Le COVID-19 se transmet par un contact étroit et rapproché avec une personne malade (postillons, toux). Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. Selon l’article L. 4121- 1 du Code du travail, un employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Informez vos collaborateurs sur la situation de l’épidémie et rappelez-leur les bons gestes pour éviter la propagation. Le gouvernement a créé des visuels de sensibilisation, n’hésitez pas à les afficher dans l’entreprise. Mettez à leur disposition du savon, des gels hydroalcooliques et des serviettes à usage unique afin qu’ils puissent respecter les mesures d’hygiène. Indiquez-leur également qu’ils peuvent trouver des informations sur le site internet du gouvernement ou appeler le numéro vert au 0 800 130 000. Pour réduire les risques, outre l’application des mesures d’hygiène, le ministère du Travail recommande de limiter les réunions et le regroupement de salariés dans des espaces réduits.

 

 

Entrepreneur : vous n’êtes pas seul !

 

Des mesures d’accompagnement spécifiques ont été prévues par l’État pour assurer la continuité de l’activité. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a ainsi déclaré le 17 mars que le gouvernement s’apprêtait à débloquer 45 milliards d’aides immédiates pour les entreprises et les salariés, ainsi que 300 milliards pour garantir les prêts bancaires des entreprises.

 

Optez pour l’activité partielle

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés et leurs apprentis en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la Direccte via le portail dédié.

Le numéro vert 0800 705 800 est prévu pour aider les entrepreneurs à prendre en main cette plateforme.

Les entreprises (restaurants, cafés, magasins, etc.) faisant l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif.

Dans ce contexte, des modalités spécifiques ont été mises en place. Ainsi, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours après le début de la période concernée pour faire leur demande en ligne. Le gouvernement a déclaré que les demandes seraient désormais traitées dans les 48 heures.

 

En période d’activité partielle, l’employeur doit verser aux salariés une indemnité correspondant au minimum au Smic ou à 70 % de leur salaire brut par heure chômée si leur rémunération est supérieure. Cela correspond environ à 84 % du salaire net horaire. Si les salariés placés en activité partielle bénéficient d’actions de formation durant leurs heures chômées, leur indemnité est majorée. Elle est alors égale à 100 % de leur salaire net horaire. En parallèle, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. L’allocation, par heure chômée, est actuellement forfaitaire et son montant est fixé à 7,74€ dans les entreprises employant jusqu’à 250 salariés et à 7,23€ dans les entreprises à partir de 251 salariés. Dans le contexte d’épidémie, l’État annoncé des mesures exceptionnelles :

• il remboursera intégralement aux entreprises les sommes versées au titre du chômage partiel dans la limite de 4,5 Smic.
• Les salariés au Smic en chômage partiel verront leur rémunération entièrement prise en charge par l’État.

 

Un décret confirmera ce dispositif dans les prochains jours.

Nos experts peuvent vous aider dans vos démarches.

 

Reportez vos échéances

Vous avez des problèmes pour régler vos impôts et vos cotisations ?

Vous pouvez contacter l’Ursaff pour demander un délai de paiement.

Un plan d’étalement des créances fiscales a été mis en place pour les entreprises dont l’activité est mise à mal par le coronavirus. Un formulaire dédié doit être adressé au service des impôts des entreprises dont vous relevez.

Attention, tous les impôts des entreprises sont concernés, à l’exception de la TVA et des taxes assimilées, du reversement du prélèvement à la source (PAS) effectué par les collecteurs et de la TSCA, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un report ou d’une remise.

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales.

 

Nos experts sont à vos côtés pour vous aider à faire face à ces difficultés et à trouver les bons interlocuteurs.

 

Obtenez un crédit

Vous rencontrez des difficultés dans vos demandes de financement ? Vous pouvez solliciter un crédit bancaire grâce à Bpifrance. Cette dernière se portera garante de tous les prêts de trésorerie dont vous pourriez avoir besoin. La Fédération bancaire française a indiqué, dans un communiqué le 15 mars, que les établissements bancaires reportent jusqu’à six mois les remboursements de crédits des entreprises. Sachez qu’en cas de conflit, vous pouvez également faire appel au médiateur du crédit.

 

En période de crise, il n’est pas toujours aisé de gérer ses relations avec son banquier. Nos experts vous assistent.

 

Indépendants, des mesures spécifiques vous concernent

 

L’Ursaff a mis en place un accompagnement pour les travailleurs indépendants confrontés aux difficultés de déclaration et de paiement de leurs cotisations. L’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée et sera lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément, vous pouvez solliciter :

l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

En fonction de votre profil, l’Ursaff vous indique les démarches à accomplir.

 

Il vous est également possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes du prélèvement à la source ou de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre ou d’un trimestre sur l’autre.

 

Microentreprises : le 17 mars, Bruno Le Maire a proclamé la mise en place d’un fonds de solidarité d’un milliard d’euros pour aider les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises. Tous sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1500 euros par mois. Elle sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et de mars 2020.

Nos experts vous aident à accomplir les démarches nécessaires à la poursuite de votre activité.

 

 

Vérifiez vos assurances

Vous subissez une baisse d’activité liée à l’épidémie ? Une assurance peut-elle vous aider à compenser vos pertes financières ?

Nos experts examinent votre couverture et se chargent des relations avec votre assureur, notamment pour faire jouer votre assurance pertes d’exploitation.

 

 

Évitez les conflits avec vos fournisseurs et clients

Vous travaillez pour l’État et avez du mal à tenir vos délais ? Rassurez-vous, l’épidémie a été reconnue comme un cas de force majeure pour les marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. N’hésitez pas à consultez le médiateur des entreprises en cas de conflit.

Nos experts vous soutiennent pour régler tous les différends que vous pourriez avoir avec des fournisseurs ou des clients.

 

Nos experts vous tiendront informés de l’évolution de la situation.