Dans le cadre du Plan d’Urgence voté par l’Assemblée Départementale le 7 juillet dernier, le Département de la Moselle apporte son soutien aux Travailleurs Non-Salariés.

Le département  accorde une aide exceptionnelle maximale de 600 € aux Travailleurs Non-Salariés qui répondent aux critères d’attribution.

Les critères sont les suivants:

• Résider en France;
• Entreprise implantée en Moselle;
• Ne pas être bénéficiaire du RSA ni d’un autre fonds de secours versé par le Département;
• Etre affilié au régime social des Travailleurs Non-Salariés;
• Baisse de plus de 50% du Chiffre d’Affaires;
• Fournir le revenu fiscal de référence;
• Avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 3;
• Pour les entreprises de moins de 3 mois au 01/03/2020, celles-ci doivent avoir été concernés par une fermeture imposée par les autorités administratives durant la période de confinement.

Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.

 

Une plateforme dédiée est disponible :

Rubrique SANTE/SOCIAL > Formulaire de demande pour l’aide sociale aux Travailleurs Non-Salariés

Pour toute question, composez le 03 87 56 32 55 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).

Période de réception des demandes: du 20 juillet au 20 août 2020.