Aides à l’embauche

Récapitulatif aide à l’embauche pour les moins de 26 ans.

L’aide est entrée en vigueur le 5 août 2020 pour les jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois. Elle est de 4000€ sur 1 an pour un salarié à temps plein. La somme est calculée au prorata en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. Il faut effectuer une demande via la plateforme de téléservice de l’Agence de services et de paiement à compter du 1^er octobre 2020.

La rémunération du salarié doit être inférieur à deux fois le montant du SMIC pour prétendre à l’aide.

Les entreprises ou les associations peuvent bénéficier de cette aide dans une période de six mois à compter du 1^er aout 2020. L’aide n’est pas possible pour les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d’économie mixte ainsi que les particuliers employeurs.

La somme est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’Etat. L’employeur perçoit l’aide à la fin de chaque trimestre pendant un an maximum. Pour permettre le versement, il doit fournir une attestation de présence du salarié sous un délai de quatre mois suivant l’échéance de chaque trimestre via la plateforme de téléservice de l’ASP. Il est impératif que le contrat soit conclu entre le 1^er aout 2020 et le 31 janvier 2021.

Attention tout de même :

Il n’est pas possible de cumuler cette aide avec une autre aide au titre du même salarié concerné.

• Il ne faut pas que l’entreprise soit en licenciement économique depuis le 1^er janvier sur le poste concerné par l’aide.
• L’aide est prévu pour des embauches nouvelles, il n’est donc pas possible de demander une aide pour le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1^er

Récapitulatif aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage et/ou en professionnalisation.

Le montant de l’aide est de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage/de professionnalisation préparant un diplôme allant jusqu’au master.

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés ;
• aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021.

Le versement de l’aide est donc automatique quand l’employeur accomplit les démarches déjà obligatoires :

• après avoir signé le contrat avec l’apprenti, adresser le contrat d’apprentissage à son Opco pour qu’il l’enregistre ;
• tous les mois, transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.).

 

La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre l’Opco, les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Une fois que l’employeur a adressé le contrat à sa chambre consulaire, c’est la chambre qui envoie le contrat aux services du ministère du Travail. La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois.

Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique. Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.

À noter : Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.

Pour en savoir plus: