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En cette fin d’année 2020 et à titre exceptionnel, l’Urssaf double le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques cadeaux...
Lire la suiteLes producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de...
Lire la suitePour aider les industriels à faire face à la crise sanitaire et économique actuelle, le Gouvernent vient d’apporter 2 précisions relatives à la taxe générale...
Lire la suiteUne entreprise a organisé ses élections professionnelles. Des élections que contestent un syndicat qui estime que l’employeur a manqué à son obligation de loyauté et...
Lire la suiteEn raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction...
Lire la suiteL’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de « microkiné ». L’association représentant cette profession a demandé l’annulation de cette décision. Quelle...
Lire la suiteLe Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse… Vers des « petites sanctions...
Lire la suitePour permettre aux sociétés de fonctionner plus facilement pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu des aménagements pour, notamment, faciliter la tenue des assemblées...
Lire la suiteLe 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant...
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