Qui en concerné ? Dans quel délai ?

A terme, 2 entreprises entre elles ne pourront plus s’envoyer de factures. Elles devront obligatoirement, via un annuaire, transmettre leurs factures sur une plateforme.

 

Quelle Mission pour Lorgec ?

Notre mission est d’informer nos clients sur la réglementation et de les accompagner dans la transition et dans le choix d’une plateforme de dématérialisation.

 

Quels sont les Objectifs et Avantages de la dématérialisation des factures ?

⦁ Simplifier la vie des entreprises et Renforcer leur compétitivité,
⦁ Récolter plus facilement la TVA,
⦁ Lutter contre la fraude à la TVA,
⦁ Connaître en temps réel l’activité des entreprises.

 

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique est à la fois un document pdf, que l’on peut lire sur un écran ou imprimer, et un fichier contenant les données de la facture. On appelle ce format la « Factur-X ».

Ainsi, la facture électronique est à la fois lisible par un utilisateur (le pdf) et par un système informatique (le fichier de données), ce qui va faciliter les échanges de factures entre entreprises, entre l’entreprise et son expert-comptable, et entre l’entreprise et l’Etat.

 

Qu’est-ce qui va changer ?

La fin de la facture sur Word ou Excel

Il ne sera plus possible de réaliser des factures sur ces outils, le recours à un logiciel de facturation capable de générer des factures électroniques sera indispensable.
En effet, le format particulier de ce pdf « avec données » répond à des règles très strictes, Word et Excel ne pourront pas créer une facture électronique conforme au format « Factur-X ».

La fin des factures par mail ou par courrier en « BtoB »

Il ne sera plus permis d’envoyer une facture par mail à un client pro, et une entreprise ne recevra plus non plus ses factures fournisseurs directement dans sa boite mail, tout passera par des Plateformes de Dématérialisations Partenaires (les PDP) agréées par l’Etat, ou par le Portail Public de Facturation (PPF), sur lesquels l’ensemble des factures seront déposées, en émission et en réception. On appelle cela le « e-invoicing ».

Si l’entreprise réalise des marchés publics, elle connait déjà le principe : elle dépose ses factures sur Chorus Pro, elle ne peut plus les transmettre par mail ou par courrier.

Et si les clients sont des particuliers ?

Les clients particuliers n’auront pas d’accès aux PDP, il faudra pourtant bien qu’ils reçoivent leurs factures pour les régler.
Dans ce cas, en « BtoC » (Business to Customer), l’entreprise, comme aujourd’hui, enverra la facture électronique par mail à son client, qui pourra lire la partie « pdf » de la facture.
En revanche, de manière régulière, l’entreprise devra transmettre sur son PDP l’ensemble des ventes réalisées, par l’envoi de la partie « données » de la facture électronique. On appelle cela le « e-reporting ».

 

Que choisir entre PPF et PDP ?

Les bénéfices communs au PPF et aux PDP :

⦁ Se mettre en conformité avec la réglementation en matière de facturation électronique tout en utilisant une plateforme sécurisée,
⦁ Réduire les coûts d’émission ou de traitement d’une facture par rapport à la version papier,
⦁ Gagner en efficacité et Améliorer la productivité en supprimant les traitements manuels potentiellement sujet à erreurs et des tâches à non-valeur ajoutée (impression, mise sous pli, affranchissement…),
⦁ Renforcer la traçabilité des factures et Réduire les délais de paiement.

 

Les + d’un PDP :

⦁ Piloter et Optimiser la trésorerie par le biais de tableaux de bord,
⦁ Fluidifier les échanges avec le cabinet d’expertise-comptable, l’expert-comptable accède directement à l’ensemble des factures du client depuis le PDP,
⦁ Libérer de l’espace physique de stockage des factures puisque les factures seront stockées en ligne pour une durée légale de 10 ans,
⦁ Disposer de services complémentaires : création de factures et d’avoirs, récupération des factures par différents moyens (email, API, photo depuis application mobile…), OCR et vidéocodage des factures, transformation au format Factur-X, scellement, règlement des factures…
⦁ Bénéficier d’une assistance et d’un accompagnement.