Actualités weblex - Page 793 sur 869

Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la trésorerie des...

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture...

Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?

Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l’assuré la charge d’une...

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?

Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020....

Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !

Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui vient d’être modifié, et...

Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !

Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’une de ces conditions fait l’objet...

Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire

Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques...

Salarié protégé : faute grave = indemnités ?

Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur...

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC

Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarité, dédié aux chefs...