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Depuis quelques semaines, les variants brésilien et sud-africain se propagent en France. Pour mieux les identifier, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de santé....
Lire la suiteUne entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! », rétorque l’employeur. «...
Lire la suiteUn accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du...
Lire la suiteUn propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les...
Lire la suiteParce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des...
Lire la suiteLe Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne....
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Lire la suiteDans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales...
Lire la suiteA l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais...
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