Chauffeurs VTC : une carte professionnelle à renouveler impérativement ?

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais, les premières cartes professionnelles sont trop facilement falsifiables... et doivent donc être renouvelées...Chauffeurs VTC : environ 57 000 cartes professionnelles à renouveler !Les contrôles menés par les a...

Eleveurs : une taxe d’aménagement pour les sas de biosécurité ?

Eleveur, dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine, et pour répondre aux exigences légales, vous faites construire un sas de biosécurité sur votre exploitation. Suite à l’obtention du permis de construire pour ce sas, l’administration vous réclame le paiement de la taxe d’aménagement. Devez-vous réellement payer cette taxe ? Une exonération de taxe d’aménagement sous conditions…...

Zone franche urbaine : où vivent vos salariés ?

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices qui résulte de leur implantation en zone franche urbaine - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises sont notamment tenues au respect d’une clause d’embauche. De quoi s’agit-il ? Zone franche urbaine : une exonération d’impôt sous condition d’embauche ?Une entreprise qui se crée ou s’implante entre le 1er janvier 2015 et le 31 dé...

Taxe sur les logements vacants : 2 nouvelles exonérations ?

Héritier d’une maison familiale, vous la conservez pour des raisons sentimentales, mais sans l’occuper. Cette maison étant vide de meubles, vous venez de recevoir un courrier de l’administration vous réclamant le paiement de la taxe sur les logements vacants. Mais ne pourriez-vous pas bénéficier d’une exonération de taxation ? Taxe sur les logements vacants : aucun changement à l’horizon !La taxe...

Produits biocides : à mettre sous clé ?

Certains produits biocides vendus aux non-professionnels doivent être mis sous clé, compte tenu des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement : lesquels ?3 types de produits biocides sont à mettre sous clé !Les produits biocides sont « des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'act...
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