Bons d’achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ne pas payer de cotisations

Noël, rentrée scolaire, naissance… : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d’achat et autres cadeaux délivrés par le comité d’entreprise – ou directement par l’employeur en l’absence de comité – doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d’en être exonéré, sous conditions.

 

Cadeau

Cadeau

  • Si le montant du cadeau ou bon d’achat ne dépasse pas le seuil autorisé

Vous n’avez pas à payer de cotisations si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela équivaut à 166 € en 2018.

  • Si le montant du cadeau ou bon d’achat dépasse le seuil

A la condition de réunir 3 critères :

  • Les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis : naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas…
  • L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement. « Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons (…) ou le nom d’un ou plusieurs magasins »
  • Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement. Seules exceptions : « pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % (…) par enfant » et pour Noël de « 5 % par enfant et 5 % par salarié », explique l’URSSAF.

 

 

Attention : Les critères des bons d’achats et cadeaux ne concernent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques. Les chèques-culture, chèques-lire et chèques-disques sont totalement exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale, « dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle », rappelle l’Urssaf.